Terms of sale

Conditions Générales de Vente (CGV) — Kitana Bijoux / jewelry by kitana

Le présent site web et la marque Jewelry by Kitana sont détenus, exploités et gérés par la micro-entreprise Kitana Bijoux, immatriculée sous le numéro SIRET 992561746  et représentée par Houda Taveras Nunez / Cheddad 

Article 1 — Objet et Champ d'Application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre l'entreprise Kitana Bijoux / jewelry by kitana et toute personne effectuations un achat via le site web. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

Article 2 — Produits et Disponibilité

Les produits proposés à la vente (bijoux, éléments de décoration et accessoires) sont décrits avec la plus grande précision possible. Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le client en sera informé au plus vite et pourra choisir entre un échange de valeur équivalente ou un remboursement.

Article 3 — Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) Toutes Taxes Comprises (TTC). Kitana Bijoux / jewelry by kitana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 4 — Commande et Paiement

La commande est validée une fois le paiement intégral réceptionné. Le règlement des achats s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, etc.). Kitana Bijoux / jewelry by kitana se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige existant avec l'acheteur.

Article 5 — Expédition et Livraison

Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 48 heures ouvrées. Les délais et frais de livraison varient selon la destination et sont précisés dans notre Politique d'Expédition.

Article 6 — Droit de Rétractation et Retours

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de son colis pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les modalités complètes de retour, de remboursement et d'échange sont détaillées dans notre Politique de Retour et de Remboursement.

Article 7 — Garanties et Réclamations

• Articles endommagés : Article endommagé ou présentant un défaut

À réception de votre commande, nous vous invitons à vérifier l’état de votre article.

En cas d’article reçu cassé, endommagé ou présentant une anomalie visible dès réception, nous vous demandons de nous contacter dans les 48 heures suivant la livraison, en joignant des photographies de l’article et de son emballage.

Ce délai de 48 heures est destiné à faciliter le traitement des dommages constatés à la réception et notamment la prise en charge des éventuels frais de retour. Il ne limite en aucun cas les droits du consommateur au titre du droit de rétractation ou des garanties légales applicables.

Toute demande faisant état d’un article endommagé après utilisation fera l’objet d’un examen au cas par cas, notamment afin de déterminer si le problème relève d’un défaut de conformité, d’un défaut du produit ou d’une détérioration résultant de son utilisation ou d’une cause extérieure.

Dans le cadre du droit de rétractation, les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf si Jewelry By Kitana accepte de les prendre en charge ou si la réglementation applicable prévoit leur prise en charge par le vendeur.

Dans le cadre d’une garantie légale applicable, aucun frais ne sera facturé au consommateur pour la mise en conformité du produit. Les frais d’envoi postal engagés dans ce cadre sont remboursés conformément aux dispositions légales applicables.

Aucun remboursement ou échange n’est effectué automatiquement sur simple déclaration d’une détérioration : le produit peut être demandé afin d’être examiné avant qu’une solution soit déterminée, lorsque cet examen est nécessaire.

• Garanties légales : Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés prévues par le Code de la consommation.

Article 8 — Protection des Données Personnelles (RGPD)

Les informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance sont obligatoires pour le traitement et l'acheminement des commandes. Ces données sont conservées de manière confidentielle conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD.

Article 9 — Règlement des Litiges et Médiation

En cas de désaccord ou de réclamation concernant une commande, le client s'engage à contacter en priorité notre service client à l'adresse :

kitana.contactsupport@gmail.com

afin de rechercher une solution à l'amiable.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation. 

Notre médiateur a Votre Disposition Gratuitement via le lien : 

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL), accessible à l'adresse suivante :

 https://ec.europa.eu/consumers/odr.