Legal notice

Nom de l'entreprise : La marque et le site Jewelry by Kitana sont détenus, exploités et gérés par l'entreprise Kitana Bijoux, immatriculée sous le numéro SIRET : 992 561746
Nom du responsable : Houda Taveras Nunez / Cheddad 
Adresse du siège social : 438 Rue Saint-Maurice , 74800 Saint-Pierre en Faucigny . FRANCE
Adresse e-mail : kitana.contactsupport@gmail.com

TVA non applicable en France, article 293B du CGI. Pour les ventes à destination des pays membres de l'Union Européenne, la TVA est collectée et reversée selon le régime du guichet unique (OSS) au taux en vigueur dans le pays de destination de l'acheteur."

Hébergeur du site :

Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Responsabilité Élargie du Producteur (REP) :
- Allemagne N°LUCID  : DE3467895376837

Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) – Emballages ménagers

Dans le cadre de la réglementation française sur les emballages ménagers (loi AGEC), [Jewelry by Kitana] adhère à l'éco-organisme agréé Leko sous le numéro unique d'identification (IDU) :

FR545114_01FALS

Règlement des litiges et Médiation :
En cas de litige, vous pouvez contacter notre service client à

 kitana.contactsupport@gmail.com.

En cas de Litige , vous pouvez contacté Notre médiateur de litiges Gratuit Directement via le lien : http://www.mediateur-consommation-smp.fr

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle

http://www.mediateur-consommation-smp.fr

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Conformément à l'article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr